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Le 17 octobre 2023, l’Union européenne a interdit les microbilles. Beaucoup de marques ont retiré leurs gommages et considéré le sujet comme réglé. Il ne l’est pas : le même texte vise, par étapes, toutes les microparticules de polymère de synthèse ajoutées volontairement à un produit.
La prochaine étape concerne les produits à rincer, le 17 octobre 2027. Pour une enseigne ou une marque, c’est moins d’un an, et une reformulation ne se décide pas au dernier moment.
Qu’est-ce qui est vraiment visé ?
Le règlement (UE) 2023/2055, qui a créé l’entrée 78 de l’annexe XVII de REACH, ne parle pas de « microplastiques » mais de microparticules de polymère de synthèse. La nuance compte, car la définition dépasse largement ce qu’on imagine.
Un polymère est concerné s’il réunit deux conditions : il est solide, et il se présente sous forme de particules. Il peut représenter au moins 1 % du poids de ces particules, ou former un revêtement continu autour d’elles. Dans ce dernier cas, aucun seuil minimal ne s’applique. Un ingrédient enrobé d’un polymère de synthèse mérite donc d’être examiné, même si l’ingrédient lui-même n’est pas un plastique.
- 0,01%
- seuil en poids dans le produit fini, pour les particules ajoutées volontairement
- 5mm
- toutes dimensions (ou 15 mm de long, si la longueur fait plus de 3 fois le diamètre)
- 2g/L
- solubilité minimale à prouver pour qu’un polymère soit exclu
Règlement (UE) 2023/2055, entrée 78 de l’annexe XVII de REACH
Quels polymères échappent à la restriction ?
Cinq familles sortent du champ, à condition de pouvoir le démontrer :
- les polymères liquides ;
- les polymères naturels non modifiés chimiquement ;
- les polymères dégradables, prouvés selon l’appendice 15 ;
- les polymères solubles au-delà de 2 g/L, prouvés selon l’appendice 16 ;
- les polymères sans carbone dans leur structure.
Un nom INCI ne suffit donc pas à trancher. Deux ingrédients voisins peuvent être traités différemment selon leur état physique, leur solubilité ou leur dégradabilité, et c’est au fournisseur de le documenter.
Quel calendrier pour vos produits ?
La date dépend du type de produit, pas de la taille de l’entreprise. Une exception joue dans tous les cas : un produit contenant des microbilles est interdit depuis 2023, et un parfum encapsulé dans un polymère de synthèse suit sa propre date.
Le calendrier, type de produit par type de produit
| Produit | Interdiction de mise sur le marché | À noter |
|---|---|---|
| Microbilles | 17 octobre 2023 | Tous produits, sans période transitoire |
| Produits à rincer | 17 octobre 2027 | Gels lavants, shampooings, masques à rincer |
| Parfums encapsulés | 17 octobre 2029 | Concerne aussi les produits à rincer et le maquillage |
| Produits sans rinçage | 17 octobre 2029 | Crèmes, sérums, solaires, hors maquillage |
| Maquillage, lèvres, ongles | 17 octobre 2035 | Mention « contient des microplastiques » dès le 17 octobre 2031 |
Les soins sans rinçage sont-ils le vrai sujet ?
Les produits à rincer arrivent en premier, mais une revue scientifique publiée en 2024 dans le Journal of Hazardous Materials souligne que les soins sans rinçage restent très peu étudiés. Ils sont pourtant achetés en plus grands volumes et contiennent souvent plusieurs ingrédients de ce type.
Deux ans de plus ne sont donc pas deux ans de répit. Mieux vaut auditer les crèmes et les sérums en même temps que les produits à rincer, pour ne pas reformuler deux fois.
Une dérogation dispense-t-elle de tout ?
Non. Certains polymères filmogènes peuvent relever d’une dérogation, car ils cessent d’être des particules une fois appliqués : le guide de la Commission cite ce cas pour les produits cosmétiques. La restriction ne s’applique alors pas, mais d’autres obligations prennent le relais : instructions d’utilisation et d’élimination, et déclaration annuelle à l’ECHA avant le 31 mai à partir de 2027.
À l’inverse, l’incorporation dans une matrice solide ne vaut pas pour les cosmétiques, car le guide relève qu’ils sont destinés à être retirés et renouvelés.
Auditer votre gamme en cinq étapes
- 01Classer chaque référence
Produit à rincer, sans rinçage, maquillage : c’est ce classement qui fixe votre date.
- 02Lister les polymères de synthèse
Reprenez chaque formule, sans oublier les ingrédients composés, les pigments enrobés et les parfums encapsulés.
- 03Demander les preuves aux fournisseurs
État physique, forme de particule, solubilité, dégradabilité. Une affirmation sans preuve ne suffit pas.
- 04Calculer le seuil
Pour chaque polymère concerné, vérifiez sa concentration dans le produit fini par rapport aux 0,01 %.
- 05Prioriser les reformulations
Commencez par les produits à rincer. Prévoyez les essais de stabilité, la compatibilité avec l’emballage, la mise à jour du dossier produit et les nouvelles étiquettes.
Sources
- Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission, Journal officiel de l’Union européenne, 2023.
- Guide explicatif de la Commission sur l’entrée 78, version 1.1, juin 2025.
- Kukkola A., Chetwynd A.J., Krause S., Lynch I. Beyond microbeads: Examining the role of cosmetics in microplastic pollution and spotlighting unanswered questions. Journal of Hazardous Materials, 2024. DOI 10.1016/j.jhazmat.2024.135053
